Je demande un logement
Suis-je éligible à un logement social ?
Pour prétendre à un logement social, il faut :
- être de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement sur le territoire français,
- respecter les plafonds de ressources (possibilité de dérogation dans certains cas). Vous trouverez l’ensemble des barèmes de plafonds de ressources sur le site du Ministère délégué au logement,
- louer le logement en tant que résidence principale.
Un seul dossier à renseigner,
la demande de logement est commune à tous les organismes de logement sociaux du Morbihan.
Je privilégie la demande en ligne
Afin de faciliter et simplifier vos démarches d’accès au logement, les bailleurs sociaux du Morbihan vous offrent la possibilité, de modifier et de renouveler votre demande de logement directement sur Internet.
AVANTAGES DE LA SAISIE EN LIGNE :
- Une mise à jour de la demande en temps réel et sans autre démarche
- Un renouvellement de la demande simplifié
En cas d’impossibilité d’utiliser la demande de logement en ligne vous pouvez éditer votre formulaire de demande de logement, en le téléchargeant sur notre site : www.mobihan-habitat.fr ou en le retirant en agence.
Le formulaire rempli et les pièces justificatives sont soit :
- à retourner par courrier à Mobihan Habitat – 6, avenue Edgar Degas – CS 62291 – 56008 VANNES cedex
- à déposer :
- dans une agence du bailleur social de votre choix
- en mairie
- en préfecture
- dans le service social de votre administration, si vous êtes fonctionnaire
- votre employeur, si vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé (non agricole) employant plus de 20 personnes
Dans un délai maximum de 30 jours, vous recevrez une attestation d’enregistrement
Bon à savoir
Si vous êtes salarié(e) du privé et que votre employeur cotise à Action Logement, dès réception de votre numéro unique de demandeur, allez créer votre compte AL’in sur la plateforme www.al-in.fr. Cela vous donnera accès à des logements réservés, ainsi qu’à des aides.
MA DEMANDE DE LOGEMENT – en 7 étapes
- JE RASSEMBLE MES PIÈCES JOINTES JUSTIFICATIVES :
- ma pièce d’identité (recto/verso) ou mon passeport ou ma carte de séjour ou du récépissé de demande (demandeur ou conjoint de nationalité étrangère)
- le dernier avis d’imposition N-2 ou de non-imposition sur le revenu pour toutes les personnes vivant dans le foyer
- mon livret de famille (pages parents/enfants)
- mes justificatifs de ressources : 3 derniers bulletins de salaire, pension alimentaire, pension d’invalidité, retraite …
- mon attestation récente de droits CAF (allocations familiales, RMI …)
- mes 3 dernières quittances de loyer si je suis déjà locataire ou une attestation d’hébergement
- ma carte d’invalidité (recto/verso) ou carte de mobilité inclusion si existante
- JE ME CONNECTE sur www.demandedelogement56.fr
- JE SAISIE MA DEMANDE EN LIGNE avec les pièces justificatives obligatoires.
- JE REÇOIS UNE ATTESTATION D’ENREGISTREMENT.
Vous recevrez votre attestation, immédiatement par email, après le dépôt de votre demande en ligne. Une fois enregistrée, elle est visible et consultable par tous les bailleurs du Morbihan, les communes et les services de l’Etat. - UN LOGEMENT CORRESPOND À MA DEMANDE.
Le premier bailleur qui aura une proposition correspondant à votre demande prendra contact avec vous. Des pièces justificatives complémentaires vous seront demandées. - MON DOSSIER EST PRESENTÉ en Commission d’Attribution Logements.
La commission statue sur ma demande et établit une liste de candidats (au moins 3 candidats par logement à attribuer) selon un classement (priorisation des demandes). Le bailleur m’informe de la décision de la commission d’attribution. - SI MON DOSSIER EST RETENU, je reçois une proposition.
Je suis invité(e) à visiter le logement et j’ai 10 jours pour accepter ou refuser la proposition.
Le renouvellement de ma demande
Votre demande de logement est valable un an et renouvelable 1 mois avant la date de son expiration.
Si votre demande n’a pas été satisfaite, vous recevrez une information, vous invitant à renouveler votre demande en actualisant ou confirmant vos données personnelles. Vous pourrez alors :
- vous connecter sur le site dédié www.demandedelogement56.fr
- remettre ou envoyer votre formulaire de demande de logement intégralement rempli en agence ou à un guichet d’enregistrement
VOUS SOUHAITEZ CHANGER DE LOGEMENT
Vous êtes déjà locataire Morbihan Habitat, si votre logement n’est plus adapté à vos besoins (arrivée d’un enfant, handicap, mutation, etc.), ou à vos ressources (baisse de revenus…), vous pouvez demander à en changer. Vous devez alors vous connecter sur www.demandedelogement56.fr pour déposer votre demande.
Reportez vous aux étapes ci-dessus pour vous orienter dans la démarche.